J.O. 4 du 5 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 décembre 2007 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

NOR : PRMG0771616A



Par arrêté du Premier ministre en date du 26 décembre 2007, M. Claude Ameline, administrateur civil hors classe, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, est, à compter du 1er janvier 2008, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.